Dernière mise à jour : 11 juin 2026

Art 1 : PREAMBULE

Les présentes conditions régissent les ventes de produits en ligne par L’As des Glaces. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

L’As des Glaces n’est pas propriétaire des droits de propriété intellectuelle mais détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire du site : Eodys. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques, excepté d’être prévenu par email.

Art 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions de vente décrites sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. L’As des Glaces et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Art 3 : PRIX

Le prix indiqué sur les fiches produits est exprimé en €uros, TTC incluant la TVA pour la France métropolitaine et les pays de la CEE. L’As des Glaces se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Art 4 : COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’As des Glaces confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. L’As des Glaces se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Art 5 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’As des Glaces constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’As des Glaces et ses clients.

Art 6 : PAIEMENT SECURISE

Le règlement de vos achats s’effectue :

par cartes bancaires : cartes bleues, VISA et Mastercard. L’As des Glaces a choisi le système de paiement sécurisé STRIPE qui  vous permet d’effectuer la transaction avec des conditions de sécurité et de confidentialité optimales.

Art 7 : RETRAIT DE LA COMMANDE

Les produits sont à retirer à l’entreprise à l’adresse 1 La Ville Robert 56140 Ruffiac

De juin à mi-septembre 2026, vos commandes sont à retirer au magasin de Ruffiac :

Lundi de 9h à 12h – 13h à 15h30
Mercredi de 13h à 15h30

Art 8 : SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Tél : 02.97.93.70.60

Adresse : L’As des Glaces

1 la Ville Robert

56140 Ruffiac

Mail service client :  commande.terresdeglaces@gmail.com (réponse sous 48 heures).

Art 9 : LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.

L’As des Glaces ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur peut avant toute action en justice rechercher une solution à l’amiable :

• directement avec l’As des Glaces. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations
• avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, ou d’une association de consommateurs ou tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Si le litige persiste, le client peut saisir à son choix outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civil, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenue du fait dommageable.

Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil).

Art 10 : GARANTIE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les dates de consommation indiquées sur les emballages des produits doivent donc être respectées par le client. Dans le cas contraire, l’As des Glaces ne pourra être tenue pour responsable d’un non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

L’As des Glaces est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. Toutefois, elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. (Article L221.15 du code de la consommation)

Art 11 : DISPONIBILITES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et nos relations commerciales. Conformément à la loi « informatique et libertés (art34 loi du 06 janvier 1978) », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent à tout moment.

Art 12 : COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

L’As des Glaces la Ville Robert 56140 Ruffiac.

Tél : 02 97 93 70 60
Mail: terresdeglaces@orange.fr

RCS  Vannes 394.393.516
N° SIRET : 394 393 516 00031
N° TVA intracommunautaire : FR 713 943 935 16
Code APE : 1052 Z.